ARRETE N°2020-10

TEMPORAIRE PORTANT SUR LA FERMETURE DE L’ESPACE MULTISPORTS, DE L’AIRE DE JEUNES ENFANTS, ET DE LA PLACE DU VILLAGE

 Le Maire de BRETIGNY,        

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire;

Considérant l'évolution de l'épidémie de coronavirus COVID 19 sur le territoire français ;

Considérant les mesures préfectorales de confinement appliquées sur l’ensemble du territoire français ;

Considérant les limites portées par ce confinement au déplacement de la population, et un exercice physique extérieur autorisé uniquement à titre individuel autour du domicile, et muni d'une attestation de déplacement dérogatoire obligatoire ;

Considérant la nécessité de limiter les attroupements de population sur un même site ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation du COVID 19 ;

ARRETE

Article 1 :

L’espace multisports, l’aire de jeux de jeunes enfants, la place du village situés sur la commune de Bretigny sont fermés et strictement interdits au public jusqu'au 05 avril 2020.

Article 2 : Publicité

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et sera affiché sur les différents sites concernés et à la mairie.

Article 3 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté constituent des contraventions dont le montant des amendes dues est fixé par les textes en vigueur. Ces infractions seront constatées par des procès-verbaux établis par le maire et la gendarmerie nationale

Article 4 : Délais de recours 

Cet arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Exécution

Monsieur le Maire, Messieurs Mesdames les adjoints au maire, Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Arc-Sur-Tille, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne Franche Comté.

 Fait à Bretigny, le 20 mars 2020

Le Maire,

Didier MAINGAULT