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Editeur du site, Ci-après « l'Éditeur »

Mairie de Bretigny

2 Rue de la Mairie – 21490 BRETIGNY

03 80 35 73 39 - commune.de.bretigny@orange.fr

Directeur de publication, Ci-après « le Directeur de publication »

Le Directeur de publication est :

Claudine RICHE

commune.de.bretigny@orange.fr

Hébergeur du site, Ci-après « l'Hébergeur »

Le Site est hébergé par Atos Worldline, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95877 BEZONS Cedex

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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Elisabeth HATON. Il peut être contacté de la manière suivante : 0380357339 -commune.de.bretigny@orange.fr

 Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Elisabeth HATON. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : 0380357339 – commune.de.bretigny@orange.fr

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  • Prendre de connaissance de ses données.
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  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à : Elisabeth HATON – 03 80 37 73 39 – commune.de.bretigny@orange.fr

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A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@ternum-bfc.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.